Qui peut faire appel à nos services?
Inscription
Pour vous inscrire en ALE en tant qu'utilisateur, vous devez vous présenter dans les bureaux de l'ALE muni de votre carte d'identité (pour les personnes physiques), des statuts, parus au Moniteur Belge, de l'association pour les personnes morales.
Le droit d'inscription annuel est de 7.45€.
Dans cette cotisation sont compris l'assurance responsabilité civile et accident de travail des prestataires.
Combien cela vous coûte-t-il?
- L'agent ALE indique sur votre formulaire votre numéro d'autorisation, le montant du droit d'inscription que vous acquitter (7,45€/an) au comptant à l'ALE de Saint-Gilles ou en versant cette somme sur notre compte financier : BE57 0910 1024 3835.
Le prix d'acquisition d'un chèque ALE est de :
- 7,45€ pour les personnes morales.
- 7,45€ pour les personnes privées d'activité demandée.
Pour plus d'informations : http://finances.belgium.be/fr/particuliers/avantages_fiscaux/titres-services_et_cheques_ale/cheques_ale#q3
Pour payer les prestations des travailleurs ALE
- Les prestataires sont payés au moyen de chèques ALE
- Pour chaque heure prestée ou entamée, vous remettez un chèque ALE au prestataire au moment où il termine l'activité ou, au plus tard, le dernier jour du mois au cours duquel les prestations ont été effectuées.
- Le nombre d'heures qu'un prestataire peut effectuer est de 45h/mois et, sous certaines conditions, jusqu'à 70h/mois.
Le nombre d'heures d'activité dans votre chef (client) est illimité car vous pouvez avoir recours à plusieurs personnes dans le courant du même mois.
Comment se procurer des chèques ALE ?
Dès le 1er avril 2023, nous changerons d'opérateur de gestion des chèques ALE.
À partir de cette date, tous les chèques s'achèteront uniquement auprès de Sodexo Belgium.
Pour les personnes privées :
- Ils sont au prix de 7,45€ par heure entamée.
- Ces chèques sont fiscalement déductibles (voir plus haut).
- Un minimum de 10 chèques par commande.
Pour les personnes morales :
- Les chèques sont au tarif de 7,45€ par heure entamée.
- Un minimum de 10 chèques par commande.
Les engagements de l'utilisateur
Par la signature du formulaire d'inscription, l'utilisateur s'engage à :
- Vérifier que le prestataire soit en possession d'un " formulaire de prestations " valide.
- Ne faire exécuter aucune autre activité que celle pour laquelle l'autorisation est acordée.
- Payer la rémunération du prestataire sous la forme de chèques ALE, à l'issue des prestations de travail et, en tout cas, avant la fin du mois calendrier.
- Mettre, à la disposition du travailleur ALE des instruments ou du matériel en bon état.
- Veiller à ce que le travail s'accomplisse dans les conditions convenables au point de vue de la sécurité et la santé du travailleur ALE.
Actiris peut vérifier si les activités déclarées et les activités qui sont réellement effectuées correspondent.
Notre équipe reste à votre entière disposition pour vous aider à remplir ce document et pour vous fournir tout renseignement complémentaire.